STATUTS

samedi 13 mars 2010
par amapchateauneuf
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Statuts de l’AMAP CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

1. Dénomination : La dénomination est : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de CHATEAUNEUF SUR LOIRE. Le nom AMAP, Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, sera déposé au Journal Officiel, accompagné d’une Charte.

2. Objet : L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP, de créer du lien social entre citadins et agriculteurs, notamment par l’organisation d’ateliers pédagogiques dans les fermes, de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche, de faciliter l’accès, notamment aux faibles revenus, et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture. L’association autorise les adhérents qui le souhaitent à passer contrat, à titre individuel, auprès des agriculteurs en lien avec l’association, et à se faire livrer lors des rencontres des adhérents. 3. Siège Social : Son siège social est à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, en domiciliation d’une année renouvelable à la mairie de Châteauneuf sur Loire, 1 place Aristide Briand, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif et peuvent être dissociés.

4. Durée : La durée de l’Association est illimitée.

5. Composition : Pour être membre de l’Association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au Règlement Intérieur s’il existe, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation, devra être notifié à l’intéressé par tout moyen. La qualité de membre de l’Association se perd : par la démission, par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu, pour non paiement répété de la cotisation, par décès.

6. Ressources : Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, ...) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

7. Administration : L’Association est administrée par un Collectif élu pour une année par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles. Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple. Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Chaque membre du Collectif représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le Collectif nomme en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.

8. Assemblée Générale : L’ensemble des membres de l’association se réunissent en Assemblée Générale au moins 1 fois par an. L’AG est convoquée, soit par le Collectif, soit sur demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le Collectif. L’Assemblée est animée par le Collectif. Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le Collectif, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Collectif. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple. 9. Règlement Intérieur : Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

10. Dissolution : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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